Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente ci dessous régissent les relations contractuelles entre la Société FOR ME K SPRL (par le biais de son site appart17.be) et son client.

Ces conditions générales sont applicables à tous les produits que nous proposons et informent les clients du lien qui les lient avec la société FOR Me K SPRL.

En conséquence, le fait pour toute personne d'acheter un produit proposé à la vente sur notre site internet accepte les présentes conditions générales de vente. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ses conditions préalablement à son achat. La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessous, est soumise à la loi belge.

Article 1 – Identité de la société

La société FOR ME K SPRL opérant sous le nom commercial APPART N17, l'adresse du siège social est 17 RUE DES GRANDS CARMES 1000 BRUXELLES. Nous sommes joignable du lundi au samedi de 11h à 19h par mail (contact@appart17.be) ainsi que par téléphone (+32 2 503 13 95). Notre numéro de TVA est BE 05 41 97 19 59.

Article 2 – Les Commandes

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Il faut à cela rajouter les frais de livraison. Toutes les commandes sont payables en euros au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de changer ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande et la validation de celle ci. Suite à votre commande, nous vous enverrons un mail de confirmation reprenant le récapitulatif de votre commande.

Les produits restent notre propriété tant que le prix n'est pas entièrement et définitivement acquitté.

Article 3 – Les modalités de paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes :

  • Carte de crédit (mastercard, visa )
  • Bancontact
  • Paypal
  • Virement bancaire

Article 4 – L'expédition et la Livraison

Deux modes de livraison vous sont proposés lors de la validation de la commande :

  • Livraison en Point Relais via Mondial Relay : 5,90 € en Belgique, 7,90 € en France, 9,90 € dans le reste de l'Union européenne.
  • Livraison à domicile via DPD : 8,90 € en Belgique, 9,90 € en France et dans l'Union européenne.

La livraison est offerte à partir de 75 € d'achat en Belgique, en France et dans l'Union européenne. Pour les livraisons hors Union européenne, un tarif standard international de 29 € s'applique. Les frais de livraison exacts sont affichés avant la validation de la commande.

Pour chaque commande passée nous vous enverrons un numéro de suivi pour que vous puissiez suivre votre livraison. Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrables après expédition. Ils peuvent varier et être modifiés en fonction des transporteurs ou des cas précis tels que force majeure, grève... Nous mettrons un point d'honneur pour respecter les délais au mieux.

Article 5 – Les droits de douane

Toute commande passée sur notre site internet et livrée hors Union Européenne peut être soumise à des taxes et/ ou des droits de douane. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 6 – Le droit de rétractation et de retour

Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour nous retourner les articles sans aucune justification.

Pendant ce délai, vous traiterez le produit et l'emballage avec soin. Vous n'utiliserez le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour évaluer le produit.

Les marchandises doivent nous être retournées dans les meilleurs délais, non endommagées, accompagnées de tous leurs accessoires tels que reçus lors de votre commande.

Veuillez apposer la mention "return goods" sur le paquet.

Adresse de retour : APPART N17, 17 rue des Grands Carmes, 1000 Bruxelles, Belgique.

Les frais de retour sont à la charge du client. Des frais fixes de 6 € sont appliqués pour tout retour et seront déduits du montant remboursé. Nous vous recommandons d'utiliser un service d'envoi avec suivi pour éviter tout problème de perte de colis.

Nous vous rembourserons le montant de votre achat, après déduction des frais de retour de 6 €, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour, sur le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Si malgré le soin que nous apportons vous recevez un produit défectueux, vous avez la possibilité de nous le retourner pour un échange ou un remboursement. Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter à l'adresse mail contact@appart17.be et nous vous enverrons un nouveau produit en échange de celui défectueux. Les frais de retour sont à notre charge dans ce cas précis et aucun frais fixe ne sera appliqué.

Article 7 – La Garantie et Responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de rupture de stocks de nos fournisseurs. Ainsi qu'en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.

Article 8 – La propriété

Nous restons seul titulaire, des droits de propriété intellectuelle sur n'importe quels supports sous réserve des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Article 9 – Données Personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à notre relation commerciale. Les données sont conservées dans votre compte personnel par FOR ME K SPRL : ces données permettent de mener à bien votre transaction. Ces données, une fois enregistrées, vous permettent d'effectuer plus facilement vos futures transactions et recevoir notre newsletter, que vous aurez au préalable accepté de recevoir. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte ou vous désabonner de la newsletter en nous envoyant un mail à contact@appart17.be.

Nous nous engageons à ne jamais commercialiser ou divulguer vos informations à une entreprise extérieure.